1. PÉRIODE DU CONCOURS: Le concours débutera le 15 juillet 2009 vers 00 h 00 min 00 s (HE) et se terminera le 15 novembre 2009 à 23 h 59 min 59 s (HE) (la «période du concours»), date à laquelle plus aucun bulletin de participation au concours ne sera accepté.
2. COMMENT PARTICIPER: Des NIP uniques (valables pour un (1) bulletin de participation chacun) seront offerts sur les emballages spécialement identifiés des boîtes Nestlé Fav*rites de 100, 70 et 50 unités. Jusqu’à épuisement des stocks. Tous les produits et tous les formats ne sont pas disponibles dans toutes les régions. Pour demander un NIP unique sans achat, veuillez vous reporter à la section 7 ci-dessous. Pour participer au concours, visitez le site www.sansarachides.ca (le «site Web») et cliquez sur le lien promotionnel «Vous pourriez gagner un ensemble de créativité Crayola® de 100 $ à chaque heure!». Remplissez dûment le bulletin de participation en indiquant votre nom (prénom et nom de famille), votre adresse postale au complet, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre NIP unique, et vous serez inscrit au prochain tirage horaire disponible. Consultez la section 4 ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur les tirages horaires. Un (1) prix sera associé à chaque tirage horaire. Vous serez autorisé à soumettre plusieurs bulletins de participation sous réserve que chaque bulletin soit soumis avec un NIP différent et valide obtenu à l’achat d’un produit Nestlé admissible ou suivant la méthode de participation sans achat. Limite d’un (1) bulletin de participation par NIP unique et valide. Tous les bulletins de participation doivent être reçus au plus tard à 23 h 59 min 59 s (HE) le 15 novembre 2009. Toute tentative ultérieure pour soumettre de nouveau ou réutiliser le même NIP sera considérée nulle et inadmissible.
3. PRIX: Environ 2 976 prix seront mis en jeu au début du concours. Le nombre de prix en jeu diminuera à mesure que les prix seront réclamés tout au long de la période du concours. Chaque prix comprend: Une (1) boîte de 24 crayons de couleur, une (1) boîte de 24 crayons, une (1) boîte de 8 marqueurs à pointe large lavables Original, une (1) boîte de 24 Twistables mini, une (1) boîte de 50 marqueurs à trait fin lavables super pointes, un (1) ensemble Color Explosion surprises extrêmes, un (1) ensemble Color Surge Scooby-Doo, un (1) Glow Station et un (1) Color Wonder Magic Light Brush. Chaque prix a une valeur au détail approximative de 100 $CAN. Il y a un (1) prix à gagner à chaque heure pendant toute la période du concours. Les prix ne peuvent être transférés et doivent être acceptés tels qu’ils sont attribués, sans substitution d’aucune sorte, sauf par le commanditaire (conformément aux dispositions du présent règlement), qui se réserve le droit de remplacer un prix par un autre d’une valeur égale ou supérieure en espèces ou autrement. Les prix non réclamés ne seront pas attribués. Toute différence entre la valeur réelle des prix et la valeur approximative indiquée dans le présent règlement officiel ne sera pas attribuée.
4. TIRAGES HORAIRES: Un (1) bulletin de participation sera tiré au sort environ dix (10) minutes après la fin de chaque période de participation admissible. Une période de participation (la «période de participation») est définie comme toute période de 60 minutes se déroulant chaque jour tout au long de la durée du concours, du 15 juillet 2009 à 00 h 00 min 00 s (HE) au 15 novembre 2009 à 23 h 59 min 59 s (HE), pour un total de 2 976 périodes de participation pendant toute la durée du concours. Les bulletins de participation ne seront pas utilisés pour des tirages ultérieurs. Le premier tirage horaire sera effectué vers 1 h 10 min 00 s (HE) le 15 juillet 2009 parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus pendant la période de participation de 60 minutes précédant immédiatement le tirage. Les chances de gagner à un tirage horaire donné dépendent du nombre total de bulletins de participation reçus pendant l’heure à laquelle vous avez participé. Si, pour une raison ou une autre, aucun bulletin de participation n’est soumis pendant une heure donnée, le prix réservé à cette heure sera remis au cours d’une prochaine heure, jusqu’à ce que tous les prix aient été remis. Le commanditaire se réserve le droit de modifier l’horaire de tout tirage au sort dans le cadre du concours. Le commanditaire rejette toute responsabilité quant à l’incapacité d’un participant potentiel de participer avec succès à un tirage au sort, pour quelque raison que ce soit.
5. COMMENT RÉCLAMER UN PRIX: Si vous êtes sélectionné à titre de gagnant potentiel d’un tirage au sort donné, un avis vous sera automatiquement envoyé par courriel dans l’heure qui suit la fin du tirage, ou dès que possible dans un délai raisonnable, à l’adresse électronique que vous avez indiquée lors de votre inscription. Cet avis vous indiquera la marche à suivre pour obtenir votre prix. Pour être déclarés gagnants et recevoir un prix, les gagnants potentiels devront répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique en ligne sans aide de quelque nature que ce soit, mécanique ou autre. Tout gagnant potentiel (ou, s’il s’agit d’un mineur, l’un de ses parents ou son tuteur légal) doit accepter les conditions d’une déclaration et remplir un formulaire de déclaration et de décharge en ligne DANS LES 4 JOURS SUIVANT L’ENVOI DE L’AVIS AU GAGNANT POTENTIEL, faute de quoi le prix sera annulé, le gagnant potentiel sera disqualifié et un autre gagnant pourrait être sélectionné au hasard à la discrétion du commanditaire. Il pourrait vous être demandé de soumettre votre NIP original obtenu grâce à l’achat d’un produit Nestlé admissible ou grâce à la demande de participation sans achat à des fins de vérification si votre bulletin est tiré au sort et que vous êtes déclaré gagnant potentiel. Toute décision des juges officiels du concours pour toutes les questions relatives au concours, y compris et sans s’y limiter, l’admissibilité, la validité, le contenu et (ou) l’exclusion d’un participant, est définitive, obligatoire et sans appel. L’attribution des prix est assujettie à une vérification et au respect du présent règlement officiel. Vous devez prévoir de huit (8) à dix (10) semaines pour la vérification et l’expédition de votre prix.
6. ADMISSIBILITÉ: Ce concours s’adresse à tous les résidants du Canada, âgés d’au moins 13 ans, à l’exception des employés (et des membres de leur famille immédiate et des personnes demeurant sous le même toit qu’eux) de Nestlé Canada Inc. (le «commanditaire»), ses sociétés affiliées et apparentées, de ses mandataires, de ses filiales, de ses fournisseurs, de ses imprimeurs, de ses distributeurs, de ses sociétés franchisées, des magasins de détail participants et de l’ensemble de leurs sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, propriétaires, partenaires, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement appelés les «renonciataires»). Si vous avez moins de 13 ans, l’un de vos parents ou votre tuteur légal doit s’inscrire au concours pour vous. Dans le présent règlement officiel, le terme «famille immédiate» désigne les parents, les enfants, les frères et soeurs et les conjoints. Les participants dont l’âge se situe entre 13 ans et l’âge de la majorité dans leur province de résidence devront obtenir la permission de participer au concours auprès de l’un de leurs parents ou de leur tuteur légal. Si l’on découvre que le consentement parental n’a pas été obtenu, le bulletin de participation sera déclaré nul. Les prix remportés par des mineurs seront attribués à leurs parents ou à leur tuteur légal. Les bulletins de participation en ligne reçus après 23 h 59 (HE) le 15 novembre 2009 seront déclarés nuls et ne seront pas admissibles aux tirages des prix. Les bulletins de participation seront assujettis à une vérification et seront déclarés nuls s’il est découvert qu’ils n’ont pas été présentés conformément au présent règlement.
7. AUCUN ACHAT REQUIS: Aucun achat n’est requis et un achat n’augmente pas les chances de gagner. Pour obtenir un NIP gratuitement, sans achat, écrivez-nous en indiquant votre nom, votre adresse complète, votre ville, votre province, votre code postal, votre numéro de téléphone (avec l’indicatif régional), votre date de naissance et votre adresse électronique. Joignez à votre envoi un texte original rédigé à la main d’au moins cinquante (50) mots expliquant pourquoi vous aimez les P’tites gâteries Nestlé Fav*rites. Envoyez votre texte accompagné d’une enveloppe-réponse affranchie à: «Promotion Rentrée des classes Nestlé Fav*rites – Demande de code NIP pour une participation gratuite» C.P. 172 succursale A, Etobicoke (Ontario) M9C 4V2. Votre demande de participation sans achat doit être reçue avant le 26 octobre 2009 afin de recevoir un NIP suffisamment tôt pour participer au concours. À la réception de votre courrier, l’administrateur du concours vous enverra un NIP (sans les friandises). Vous pourrez vous rendre sur le site Web et participer en ligne au concours Rentrée des classes Nestlé Fav*rites. Veuillez consulter la section 2 du présent règlement pour de plus amples renseignements sur la marche à suivre pour participer. Nous vous enverrons un NIP unique dans l’enveloppe-réponse affranchie à l’adresse que vous nous aurez fournie, et vous aurez jusqu’au 15 novembre 2009 à 23 h 59 min 59 s (HE) (date de fin de la promotion) pour participer. Après cette date, la promotion sera terminée. Offre limitée à une (1) demande de NIP par enveloppe, jusqu’à épuisement des stocks. Si vous faites partie des gagnants potentiels d’un prix, vous devrez conserver, et soumettre à la demande du commanditaire, votre NIP original à des fins de vérification. Tout gagnant potentiel incapable de fournir le NIP sur demande peut être exclu et perdre son prix. Les participants garantissent que tous les textes envoyés sont des textes originaux et ne violent pas les droits d’un tiers. Un texte unique et original est requis pour chaque demande. Les bulletins de participation créés par reproduction mécanique ou de toute façon autre que celle prévue aux présentes seront déclarés nuls.
MODALITÉS DE PARTICIPATION:
8. Les participants (i) reconnaissent s’être conformés au présent règlement officiel, notamment à toutes les exigences relatives à l’admissibilité, et (ii) acceptent d’appliquer les décisions des juges du concours, prises à l’entière discrétion de ces derniers; ces décisions sont sans appel et obligatoires pour toutes les questions concernant le concours. Les participants, qui ne se sont pas conformés au présent règlement officiel, sont susceptibles d’être exclus du concours.
9. Le commanditaire décline toute responsabilité quant aux bulletins de participation reçus en retard, perdus, endommagés, mal acheminés, abîmés, tronqués, illisibles ou incomplets. Une preuve de transmission (instantané d’écran, saisie de jeu vidéo, etc.) ne constitue pas une preuve de livraison. Tous les bulletins de participation reçus deviennent la propriété du commanditaire et ne seront en aucun cas retournés à leur expéditeur.
10. Le commanditaire se réserve le droit de refuser à un participant le droit de participer au concours ou de gagner un prix s’il détermine, à son entière discrétion, que le participant a tenté de nuire au bon fonctionnement du concours par tricherie, piratage, tromperie ou autres pratiques injustes (dont le recours à des programmes d’entrée automatique rapides) ou qu’il a tenté d’importuner, d’abuser, de menacer ou de harceler d’autres participants ou le commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit d’exclure tout participant qui ne se conforme pas au présent règlement officiel ou qui refuse de participer à toute investigation ou enquête concernant le défaut de conformité. Toute tentative, par un participant ou par toute autre personne, d’endommager délibérément un site Web ou de nuire au bon déroulement du concours, notamment toute réclamation frauduleuse, constitue une violation des lois pénales et civiles. Dans un tel cas, le commanditaire se réserve le droit d’exercer des recours et de demander des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Tout participant impliqué dans une des activités précitées pourrait être déclaré inadmissible et se voir retirer tout prix gagné. Le commanditaire se réserve le droit inconditionnel, à sa seule et entière discrétion, d’annuler toute participation dont il suspecte qu’elle a été générée par script, macrocommande, reproduction robotique, programmation ou tout autre moyen automatique, ou qu’elle enfreint le présent règlement officiel.
11. En cas de différend sur l’identité de la personne qui a soumis un bulletin de participation en ligne, le bulletin sera réputé avoir été présenté par le titulaire du compte autorisé de l’adresse électronique fournie au moment de l’inscription. Le titulaire autorisé du compte désigne la personne physique à qui une adresse électronique est attribuée par un fournisseur d’accès ou de services Internet ou par tout autre organisme chargé d’attribuer des adresses électroniques pour le domaine auquel appartient l’adresse électronique donnée.
12. Les participants et (ou) les gagnants assument la responsabilité des préjudices causés, ou allégués avoir été causés, par leur participation au concours ou par l’acceptation, la possession ou l’utilisation d’un prix attribué, notamment les réclamations et les dommages-intérêts pour lésions corporelles ou dommages matériels.
13. RÉSIDANTS DU QUÉBEC: Sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, le commanditaire du concours se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le présent concours en tout temps, sans préavis ni obligation, conformément aux lois applicables. Résidants du Québec: Tout litige concernant la gestion ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement afin qu’elle aide les parties à en arriver à une entente à l’amiable.
14. GAGNANTS POTENTIELS: Si un gagnant potentiel est jugé inadmissible, refuse le prix, ne parvient pas à répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique ou refuse d’accepter, de remplir et de retourner le formulaire de Déclaration et la Renonciation complète et abandon de recours, ou si la confirmation de remise du prix n’est pas reçue ou si le prix est retourné car le destinataire est introuvable, le gagnant potentiel sera réputé avoir renoncé au prix, et le commanditaire pourrait, à son entière discrétion, sélectionner au hasard un autre gagnant. Les gagnants potentiels (ou l’un de leurs parents ou leur tuteur légal, le cas échéant) peuvent être tenus de fournir une preuve d’identité, notamment un permis de conduire ou toute autre pièce d’identité avec photo. En acceptant un prix, les gagnants acceptent que leur nom, leur adresse, leur voix, leurs déclarations en rapport avec le concours ou le commanditaire, ainsi que leurs photographies ou leur représentation sous toute forme graphique soient utilisés, sans autre rémunération, dans toute publicité diffusée par le commanditaire ou par une entité connexe dans le cadre du présent concours, sauf lorsque la loi l’interdit.
15. Tout bulletin de participation, NIP ou tout autre matériel utilisé dans le cadre de ce concours qui aura été modifié, altéré, reproduit, volé, transféré, échangé, négocié ou mis aux enchères (y compris, sans s’y limiter, sur un site Web de vente aux enchères), non émis, non autorisé, obtenu de façon illégale, ou contenant ou reflétant une erreur, sera déclaré nul.
16. Aucun bulletin de participation ne sera accordé pour tout NIP déclaré nul pour quelque raison que ce soit, y compris sans s’y limiter les raisons suivantes: le NIP n’a pas été vérifié ou reconnu comme étant un NIP valide émis par le commanditaire dans le cadre du présent concours; le NIP a été identifié comme ayant déjà été soumis ou utilisé; ou le NIP a été entré ou soumis de manière incorrecte ou incomplète. Le commanditaire n’assumera aucune obligation à l’égard du titulaire d’un NIP déclaré nul. Nonobstant les dispositions précédentes, le commanditaire peut, à son entière discrétion et sans aucune obligation, décider de remplacer un NIP illisible ou inadmissible par un autre NIP sélectionné au hasard, le cas échéant, sur demande et jusqu’à épuisement des stocks. Le commanditaire se réserve le droit de vérifier et d’examiner tout NIP illisible ou inadmissible avant d’émettre un autre NIP pour le remplacer. Les NIP de remplacement doivent être émis à l’entière discrétion du commanditaire et peuvent être rejetés en cas de violation du présent règlement officiel. Le commanditaire peut modifier sa politique ou définir des limitations et des restrictions relativement aux NIP de remplacement à tout moment et sans préavis. Sauf tel que mentionné expressément ci-dessus, le commanditaire n’assume aucune responsabilité ni aucune obligation quant à tout NIP déclaré nul.
17. Seuls les NIP uniques obtenus à l’achat de produits Nestlé spécialement identifiés portant la mention «Vous pourriez gagner un ensemble de créativité Crayola® de 100 $ à chaque heure!» ou grâce à la participation sans achat (conformément aux dispositions de la section 7 ci-dessus) sont admissibles à ce concours; ils ne peuvent être combinés avec les codes de tout autre jeu ou de toute autre promotion.
18. Ni le commanditaire ni les autres renonciataires ne sont responsables des problèmes qui pourraient survenir, notamment, les défaillances techniques liées aux lignes d’un réseau téléphonique, à des systèmes informatiques en ligne, à des serveurs, à des fournisseurs d’accès Internet, à du matériel informatique, à des logiciels, à des virus, à des bogues, aux pannes d’ordinateur personnel et (ou) de logiciels et aux configurations de matériel ou à la non-réception d’un courriel par le commanditaire ou un participant pour quelque raison que ce soit, notamment à cause de la congestion des lignes sur Internet ou sur tout site Web ou de toute combinaison de ces facteurs. Ni le commanditaire ni les autres renonciataires ne sont responsables des dommages au système d’un utilisateur découlant de la participation au concours ou du téléchargement des renseignements nécessaires pour participer au concours.
Le commanditaire décline toute responsabilité en cas de retour du courrier postal ou du service de messagerie de 24 h si le prix n’a pu être distribué, en raison de l’absence d’une adresse de réexpédition. Les cases postales ne sont pas acceptées en tant qu’adresse de livraison valide. Le commanditaire rejette toute responsabilité quant aux prix une fois que ces derniers ont été expédiés. Le commanditaire ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit en ce qui a trait à l’apparence, à la sécurité ou à la performance de tout prix. Les gagnants assument tous les risques de perte ou de dommage liés aux prix après leur livraison.
19. Ni le commanditaire ni les autres renonciataires ne garantissent que l’accès au site Web du concours ou son utilisation seront ininterrompus et exempts d’erreurs.
DIVULGATIONS:
20. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin au concours en tout ou partie, sans préavis, ou de modifier ou suspendre le concours à tout moment, sous réserve de l’approbation de la Régie, en cas de fraude, de défectuosités techniques, notamment du serveur de réseau ou de défectuosité du matériel, de virus, de bogues, d’erreurs de programmation, de communication ou de toute autre erreur ou cause indépendantes de la volonté du commanditaire qui nuisent à la gestion, à l’intégrité ou à la sécurité du concours ou si tout autre facteur perturbe le bon déroulement du concours tel que prévu par le présent règlement officiel. Sans que soit limitée la portée générale des dispositions précédentes et sous réserve de l’approbation de la Régie, si, pour quelque raison que ce soit, le nombre de participants recevant un avis les informant qu’ils ont gagné est supérieur au nombre de prix établi aux présentes, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin au concours en tout ou partie, ou de le modifier ou de le suspendre et d’attribuer uniquement le nombre de prix établi dans le présent règlement officiel en procédant à un tirage au sort destiné à remettre les prix qui n’auront pas encore été attribués au moment de l’arrêt, de la suspension ou de la modification du concours. En aucun cas, le nombre de prix attribués ne pourra excéder le nombre de prix en jeu tel qu’établi dans le présent règlement officiel. Dans l’éventualité où des tirages au sort seraient interrompus, perturbés ou annulés pour quelque raison que ce soit pendant la période du concours, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de reprendre le déroulement des tirages au sort dès que possible dans un délai raisonnable après l’interruption ou la perturbation desdits tirages. Pour ce qui est des éventuels tirages au sort qui n’auraient pas été effectués, tel que prévu par le présent règlement, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’effectuer une partie ou la totalité desdits tirages au sort à la fin de la période du concours.
21. Ce concours est assujetti à l’ensemble des lois fédérales et provinciales et aux règlements municipaux applicables. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire et aucune communication ne sera échangée sauf avec les participants sélectionnés qui seront joints par courrier postal, par téléphone ou par courriel. En s’inscrivant à ce concours, les participants consentent à ce que leur nom et (ou) leur photographie soient utilisés dans toute publicité diffusée par le commanditaire ou ses agences de publicité sans aucune rémunération. NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.
22. En cas de divergence entre la version anglaise et une version autre qu’anglaise du présent règlement, la version anglaise prévaudra.
23. Toutes les questions de droit concernant la réalisation, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent règlement officiel ou les droits et les obligations des participants et du commanditaire dans le cadre du concours sont régies par les règles juridiques de fond en vigueur dans la province de l’Ontario et doivent être interprétées en vertu de celles-ci, sans considération pour les principes de conflits de lois de l’Ontario. Tous les participants reconnaissent la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario et acceptent de se soumettre à l’autorité exclusive de ces tribunaux.
24. Sauf indication contraire de la part des participants, les renseignements personnels recueillis sur les participants pendant le déroulement du concours, seront exclusivement utilisés par le commanditaire, et ce uniquement à des fins d’administration du concours et dans le cadre de la publicité relative au concours.
TRADEMARK OWNER / PROPRIÉTAIRE DES MARQUES: SOCIÉTÉ DES PRODUITS NESTLÉ S.A., VEVEY, SWITZERLAND / SUISSE. LICENSEE / LICENCIÉ: NESTLÉ CANADA INC., NORTH YORK, ON M2N 6S8.
2. COMMENT PARTICIPER: Des NIP uniques (valables pour un (1) bulletin de participation chacun) seront offerts sur les emballages spécialement identifiés des boîtes Nestlé Fav*rites de 100, 70 et 50 unités. Jusqu’à épuisement des stocks. Tous les produits et tous les formats ne sont pas disponibles dans toutes les régions. Pour demander un NIP unique sans achat, veuillez vous reporter à la section 7 ci-dessous. Pour participer au concours, visitez le site www.sansarachides.ca (le «site Web») et cliquez sur le lien promotionnel «Vous pourriez gagner un ensemble de créativité Crayola® de 100 $ à chaque heure!». Remplissez dûment le bulletin de participation en indiquant votre nom (prénom et nom de famille), votre adresse postale au complet, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre NIP unique, et vous serez inscrit au prochain tirage horaire disponible. Consultez la section 4 ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur les tirages horaires. Un (1) prix sera associé à chaque tirage horaire. Vous serez autorisé à soumettre plusieurs bulletins de participation sous réserve que chaque bulletin soit soumis avec un NIP différent et valide obtenu à l’achat d’un produit Nestlé admissible ou suivant la méthode de participation sans achat. Limite d’un (1) bulletin de participation par NIP unique et valide. Tous les bulletins de participation doivent être reçus au plus tard à 23 h 59 min 59 s (HE) le 15 novembre 2009. Toute tentative ultérieure pour soumettre de nouveau ou réutiliser le même NIP sera considérée nulle et inadmissible.
3. PRIX: Environ 2 976 prix seront mis en jeu au début du concours. Le nombre de prix en jeu diminuera à mesure que les prix seront réclamés tout au long de la période du concours. Chaque prix comprend: Une (1) boîte de 24 crayons de couleur, une (1) boîte de 24 crayons, une (1) boîte de 8 marqueurs à pointe large lavables Original, une (1) boîte de 24 Twistables mini, une (1) boîte de 50 marqueurs à trait fin lavables super pointes, un (1) ensemble Color Explosion surprises extrêmes, un (1) ensemble Color Surge Scooby-Doo, un (1) Glow Station et un (1) Color Wonder Magic Light Brush. Chaque prix a une valeur au détail approximative de 100 $CAN. Il y a un (1) prix à gagner à chaque heure pendant toute la période du concours. Les prix ne peuvent être transférés et doivent être acceptés tels qu’ils sont attribués, sans substitution d’aucune sorte, sauf par le commanditaire (conformément aux dispositions du présent règlement), qui se réserve le droit de remplacer un prix par un autre d’une valeur égale ou supérieure en espèces ou autrement. Les prix non réclamés ne seront pas attribués. Toute différence entre la valeur réelle des prix et la valeur approximative indiquée dans le présent règlement officiel ne sera pas attribuée.
4. TIRAGES HORAIRES: Un (1) bulletin de participation sera tiré au sort environ dix (10) minutes après la fin de chaque période de participation admissible. Une période de participation (la «période de participation») est définie comme toute période de 60 minutes se déroulant chaque jour tout au long de la durée du concours, du 15 juillet 2009 à 00 h 00 min 00 s (HE) au 15 novembre 2009 à 23 h 59 min 59 s (HE), pour un total de 2 976 périodes de participation pendant toute la durée du concours. Les bulletins de participation ne seront pas utilisés pour des tirages ultérieurs. Le premier tirage horaire sera effectué vers 1 h 10 min 00 s (HE) le 15 juillet 2009 parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus pendant la période de participation de 60 minutes précédant immédiatement le tirage. Les chances de gagner à un tirage horaire donné dépendent du nombre total de bulletins de participation reçus pendant l’heure à laquelle vous avez participé. Si, pour une raison ou une autre, aucun bulletin de participation n’est soumis pendant une heure donnée, le prix réservé à cette heure sera remis au cours d’une prochaine heure, jusqu’à ce que tous les prix aient été remis. Le commanditaire se réserve le droit de modifier l’horaire de tout tirage au sort dans le cadre du concours. Le commanditaire rejette toute responsabilité quant à l’incapacité d’un participant potentiel de participer avec succès à un tirage au sort, pour quelque raison que ce soit.
5. COMMENT RÉCLAMER UN PRIX: Si vous êtes sélectionné à titre de gagnant potentiel d’un tirage au sort donné, un avis vous sera automatiquement envoyé par courriel dans l’heure qui suit la fin du tirage, ou dès que possible dans un délai raisonnable, à l’adresse électronique que vous avez indiquée lors de votre inscription. Cet avis vous indiquera la marche à suivre pour obtenir votre prix. Pour être déclarés gagnants et recevoir un prix, les gagnants potentiels devront répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique en ligne sans aide de quelque nature que ce soit, mécanique ou autre. Tout gagnant potentiel (ou, s’il s’agit d’un mineur, l’un de ses parents ou son tuteur légal) doit accepter les conditions d’une déclaration et remplir un formulaire de déclaration et de décharge en ligne DANS LES 4 JOURS SUIVANT L’ENVOI DE L’AVIS AU GAGNANT POTENTIEL, faute de quoi le prix sera annulé, le gagnant potentiel sera disqualifié et un autre gagnant pourrait être sélectionné au hasard à la discrétion du commanditaire. Il pourrait vous être demandé de soumettre votre NIP original obtenu grâce à l’achat d’un produit Nestlé admissible ou grâce à la demande de participation sans achat à des fins de vérification si votre bulletin est tiré au sort et que vous êtes déclaré gagnant potentiel. Toute décision des juges officiels du concours pour toutes les questions relatives au concours, y compris et sans s’y limiter, l’admissibilité, la validité, le contenu et (ou) l’exclusion d’un participant, est définitive, obligatoire et sans appel. L’attribution des prix est assujettie à une vérification et au respect du présent règlement officiel. Vous devez prévoir de huit (8) à dix (10) semaines pour la vérification et l’expédition de votre prix.
6. ADMISSIBILITÉ: Ce concours s’adresse à tous les résidants du Canada, âgés d’au moins 13 ans, à l’exception des employés (et des membres de leur famille immédiate et des personnes demeurant sous le même toit qu’eux) de Nestlé Canada Inc. (le «commanditaire»), ses sociétés affiliées et apparentées, de ses mandataires, de ses filiales, de ses fournisseurs, de ses imprimeurs, de ses distributeurs, de ses sociétés franchisées, des magasins de détail participants et de l’ensemble de leurs sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, propriétaires, partenaires, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement appelés les «renonciataires»). Si vous avez moins de 13 ans, l’un de vos parents ou votre tuteur légal doit s’inscrire au concours pour vous. Dans le présent règlement officiel, le terme «famille immédiate» désigne les parents, les enfants, les frères et soeurs et les conjoints. Les participants dont l’âge se situe entre 13 ans et l’âge de la majorité dans leur province de résidence devront obtenir la permission de participer au concours auprès de l’un de leurs parents ou de leur tuteur légal. Si l’on découvre que le consentement parental n’a pas été obtenu, le bulletin de participation sera déclaré nul. Les prix remportés par des mineurs seront attribués à leurs parents ou à leur tuteur légal. Les bulletins de participation en ligne reçus après 23 h 59 (HE) le 15 novembre 2009 seront déclarés nuls et ne seront pas admissibles aux tirages des prix. Les bulletins de participation seront assujettis à une vérification et seront déclarés nuls s’il est découvert qu’ils n’ont pas été présentés conformément au présent règlement.
7. AUCUN ACHAT REQUIS: Aucun achat n’est requis et un achat n’augmente pas les chances de gagner. Pour obtenir un NIP gratuitement, sans achat, écrivez-nous en indiquant votre nom, votre adresse complète, votre ville, votre province, votre code postal, votre numéro de téléphone (avec l’indicatif régional), votre date de naissance et votre adresse électronique. Joignez à votre envoi un texte original rédigé à la main d’au moins cinquante (50) mots expliquant pourquoi vous aimez les P’tites gâteries Nestlé Fav*rites. Envoyez votre texte accompagné d’une enveloppe-réponse affranchie à: «Promotion Rentrée des classes Nestlé Fav*rites – Demande de code NIP pour une participation gratuite» C.P. 172 succursale A, Etobicoke (Ontario) M9C 4V2. Votre demande de participation sans achat doit être reçue avant le 26 octobre 2009 afin de recevoir un NIP suffisamment tôt pour participer au concours. À la réception de votre courrier, l’administrateur du concours vous enverra un NIP (sans les friandises). Vous pourrez vous rendre sur le site Web et participer en ligne au concours Rentrée des classes Nestlé Fav*rites. Veuillez consulter la section 2 du présent règlement pour de plus amples renseignements sur la marche à suivre pour participer. Nous vous enverrons un NIP unique dans l’enveloppe-réponse affranchie à l’adresse que vous nous aurez fournie, et vous aurez jusqu’au 15 novembre 2009 à 23 h 59 min 59 s (HE) (date de fin de la promotion) pour participer. Après cette date, la promotion sera terminée. Offre limitée à une (1) demande de NIP par enveloppe, jusqu’à épuisement des stocks. Si vous faites partie des gagnants potentiels d’un prix, vous devrez conserver, et soumettre à la demande du commanditaire, votre NIP original à des fins de vérification. Tout gagnant potentiel incapable de fournir le NIP sur demande peut être exclu et perdre son prix. Les participants garantissent que tous les textes envoyés sont des textes originaux et ne violent pas les droits d’un tiers. Un texte unique et original est requis pour chaque demande. Les bulletins de participation créés par reproduction mécanique ou de toute façon autre que celle prévue aux présentes seront déclarés nuls.
MODALITÉS DE PARTICIPATION:
8. Les participants (i) reconnaissent s’être conformés au présent règlement officiel, notamment à toutes les exigences relatives à l’admissibilité, et (ii) acceptent d’appliquer les décisions des juges du concours, prises à l’entière discrétion de ces derniers; ces décisions sont sans appel et obligatoires pour toutes les questions concernant le concours. Les participants, qui ne se sont pas conformés au présent règlement officiel, sont susceptibles d’être exclus du concours.
9. Le commanditaire décline toute responsabilité quant aux bulletins de participation reçus en retard, perdus, endommagés, mal acheminés, abîmés, tronqués, illisibles ou incomplets. Une preuve de transmission (instantané d’écran, saisie de jeu vidéo, etc.) ne constitue pas une preuve de livraison. Tous les bulletins de participation reçus deviennent la propriété du commanditaire et ne seront en aucun cas retournés à leur expéditeur.
10. Le commanditaire se réserve le droit de refuser à un participant le droit de participer au concours ou de gagner un prix s’il détermine, à son entière discrétion, que le participant a tenté de nuire au bon fonctionnement du concours par tricherie, piratage, tromperie ou autres pratiques injustes (dont le recours à des programmes d’entrée automatique rapides) ou qu’il a tenté d’importuner, d’abuser, de menacer ou de harceler d’autres participants ou le commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit d’exclure tout participant qui ne se conforme pas au présent règlement officiel ou qui refuse de participer à toute investigation ou enquête concernant le défaut de conformité. Toute tentative, par un participant ou par toute autre personne, d’endommager délibérément un site Web ou de nuire au bon déroulement du concours, notamment toute réclamation frauduleuse, constitue une violation des lois pénales et civiles. Dans un tel cas, le commanditaire se réserve le droit d’exercer des recours et de demander des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Tout participant impliqué dans une des activités précitées pourrait être déclaré inadmissible et se voir retirer tout prix gagné. Le commanditaire se réserve le droit inconditionnel, à sa seule et entière discrétion, d’annuler toute participation dont il suspecte qu’elle a été générée par script, macrocommande, reproduction robotique, programmation ou tout autre moyen automatique, ou qu’elle enfreint le présent règlement officiel.
11. En cas de différend sur l’identité de la personne qui a soumis un bulletin de participation en ligne, le bulletin sera réputé avoir été présenté par le titulaire du compte autorisé de l’adresse électronique fournie au moment de l’inscription. Le titulaire autorisé du compte désigne la personne physique à qui une adresse électronique est attribuée par un fournisseur d’accès ou de services Internet ou par tout autre organisme chargé d’attribuer des adresses électroniques pour le domaine auquel appartient l’adresse électronique donnée.
12. Les participants et (ou) les gagnants assument la responsabilité des préjudices causés, ou allégués avoir été causés, par leur participation au concours ou par l’acceptation, la possession ou l’utilisation d’un prix attribué, notamment les réclamations et les dommages-intérêts pour lésions corporelles ou dommages matériels.
13. RÉSIDANTS DU QUÉBEC: Sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, le commanditaire du concours se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le présent concours en tout temps, sans préavis ni obligation, conformément aux lois applicables. Résidants du Québec: Tout litige concernant la gestion ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement afin qu’elle aide les parties à en arriver à une entente à l’amiable.
14. GAGNANTS POTENTIELS: Si un gagnant potentiel est jugé inadmissible, refuse le prix, ne parvient pas à répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique ou refuse d’accepter, de remplir et de retourner le formulaire de Déclaration et la Renonciation complète et abandon de recours, ou si la confirmation de remise du prix n’est pas reçue ou si le prix est retourné car le destinataire est introuvable, le gagnant potentiel sera réputé avoir renoncé au prix, et le commanditaire pourrait, à son entière discrétion, sélectionner au hasard un autre gagnant. Les gagnants potentiels (ou l’un de leurs parents ou leur tuteur légal, le cas échéant) peuvent être tenus de fournir une preuve d’identité, notamment un permis de conduire ou toute autre pièce d’identité avec photo. En acceptant un prix, les gagnants acceptent que leur nom, leur adresse, leur voix, leurs déclarations en rapport avec le concours ou le commanditaire, ainsi que leurs photographies ou leur représentation sous toute forme graphique soient utilisés, sans autre rémunération, dans toute publicité diffusée par le commanditaire ou par une entité connexe dans le cadre du présent concours, sauf lorsque la loi l’interdit.
15. Tout bulletin de participation, NIP ou tout autre matériel utilisé dans le cadre de ce concours qui aura été modifié, altéré, reproduit, volé, transféré, échangé, négocié ou mis aux enchères (y compris, sans s’y limiter, sur un site Web de vente aux enchères), non émis, non autorisé, obtenu de façon illégale, ou contenant ou reflétant une erreur, sera déclaré nul.
16. Aucun bulletin de participation ne sera accordé pour tout NIP déclaré nul pour quelque raison que ce soit, y compris sans s’y limiter les raisons suivantes: le NIP n’a pas été vérifié ou reconnu comme étant un NIP valide émis par le commanditaire dans le cadre du présent concours; le NIP a été identifié comme ayant déjà été soumis ou utilisé; ou le NIP a été entré ou soumis de manière incorrecte ou incomplète. Le commanditaire n’assumera aucune obligation à l’égard du titulaire d’un NIP déclaré nul. Nonobstant les dispositions précédentes, le commanditaire peut, à son entière discrétion et sans aucune obligation, décider de remplacer un NIP illisible ou inadmissible par un autre NIP sélectionné au hasard, le cas échéant, sur demande et jusqu’à épuisement des stocks. Le commanditaire se réserve le droit de vérifier et d’examiner tout NIP illisible ou inadmissible avant d’émettre un autre NIP pour le remplacer. Les NIP de remplacement doivent être émis à l’entière discrétion du commanditaire et peuvent être rejetés en cas de violation du présent règlement officiel. Le commanditaire peut modifier sa politique ou définir des limitations et des restrictions relativement aux NIP de remplacement à tout moment et sans préavis. Sauf tel que mentionné expressément ci-dessus, le commanditaire n’assume aucune responsabilité ni aucune obligation quant à tout NIP déclaré nul.
17. Seuls les NIP uniques obtenus à l’achat de produits Nestlé spécialement identifiés portant la mention «Vous pourriez gagner un ensemble de créativité Crayola® de 100 $ à chaque heure!» ou grâce à la participation sans achat (conformément aux dispositions de la section 7 ci-dessus) sont admissibles à ce concours; ils ne peuvent être combinés avec les codes de tout autre jeu ou de toute autre promotion.
18. Ni le commanditaire ni les autres renonciataires ne sont responsables des problèmes qui pourraient survenir, notamment, les défaillances techniques liées aux lignes d’un réseau téléphonique, à des systèmes informatiques en ligne, à des serveurs, à des fournisseurs d’accès Internet, à du matériel informatique, à des logiciels, à des virus, à des bogues, aux pannes d’ordinateur personnel et (ou) de logiciels et aux configurations de matériel ou à la non-réception d’un courriel par le commanditaire ou un participant pour quelque raison que ce soit, notamment à cause de la congestion des lignes sur Internet ou sur tout site Web ou de toute combinaison de ces facteurs. Ni le commanditaire ni les autres renonciataires ne sont responsables des dommages au système d’un utilisateur découlant de la participation au concours ou du téléchargement des renseignements nécessaires pour participer au concours.
Le commanditaire décline toute responsabilité en cas de retour du courrier postal ou du service de messagerie de 24 h si le prix n’a pu être distribué, en raison de l’absence d’une adresse de réexpédition. Les cases postales ne sont pas acceptées en tant qu’adresse de livraison valide. Le commanditaire rejette toute responsabilité quant aux prix une fois que ces derniers ont été expédiés. Le commanditaire ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit en ce qui a trait à l’apparence, à la sécurité ou à la performance de tout prix. Les gagnants assument tous les risques de perte ou de dommage liés aux prix après leur livraison.
19. Ni le commanditaire ni les autres renonciataires ne garantissent que l’accès au site Web du concours ou son utilisation seront ininterrompus et exempts d’erreurs.
DIVULGATIONS:
20. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin au concours en tout ou partie, sans préavis, ou de modifier ou suspendre le concours à tout moment, sous réserve de l’approbation de la Régie, en cas de fraude, de défectuosités techniques, notamment du serveur de réseau ou de défectuosité du matériel, de virus, de bogues, d’erreurs de programmation, de communication ou de toute autre erreur ou cause indépendantes de la volonté du commanditaire qui nuisent à la gestion, à l’intégrité ou à la sécurité du concours ou si tout autre facteur perturbe le bon déroulement du concours tel que prévu par le présent règlement officiel. Sans que soit limitée la portée générale des dispositions précédentes et sous réserve de l’approbation de la Régie, si, pour quelque raison que ce soit, le nombre de participants recevant un avis les informant qu’ils ont gagné est supérieur au nombre de prix établi aux présentes, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin au concours en tout ou partie, ou de le modifier ou de le suspendre et d’attribuer uniquement le nombre de prix établi dans le présent règlement officiel en procédant à un tirage au sort destiné à remettre les prix qui n’auront pas encore été attribués au moment de l’arrêt, de la suspension ou de la modification du concours. En aucun cas, le nombre de prix attribués ne pourra excéder le nombre de prix en jeu tel qu’établi dans le présent règlement officiel. Dans l’éventualité où des tirages au sort seraient interrompus, perturbés ou annulés pour quelque raison que ce soit pendant la période du concours, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de reprendre le déroulement des tirages au sort dès que possible dans un délai raisonnable après l’interruption ou la perturbation desdits tirages. Pour ce qui est des éventuels tirages au sort qui n’auraient pas été effectués, tel que prévu par le présent règlement, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’effectuer une partie ou la totalité desdits tirages au sort à la fin de la période du concours.
21. Ce concours est assujetti à l’ensemble des lois fédérales et provinciales et aux règlements municipaux applicables. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire et aucune communication ne sera échangée sauf avec les participants sélectionnés qui seront joints par courrier postal, par téléphone ou par courriel. En s’inscrivant à ce concours, les participants consentent à ce que leur nom et (ou) leur photographie soient utilisés dans toute publicité diffusée par le commanditaire ou ses agences de publicité sans aucune rémunération. NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.
22. En cas de divergence entre la version anglaise et une version autre qu’anglaise du présent règlement, la version anglaise prévaudra.
23. Toutes les questions de droit concernant la réalisation, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent règlement officiel ou les droits et les obligations des participants et du commanditaire dans le cadre du concours sont régies par les règles juridiques de fond en vigueur dans la province de l’Ontario et doivent être interprétées en vertu de celles-ci, sans considération pour les principes de conflits de lois de l’Ontario. Tous les participants reconnaissent la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario et acceptent de se soumettre à l’autorité exclusive de ces tribunaux.
24. Sauf indication contraire de la part des participants, les renseignements personnels recueillis sur les participants pendant le déroulement du concours, seront exclusivement utilisés par le commanditaire, et ce uniquement à des fins d’administration du concours et dans le cadre de la publicité relative au concours.
TRADEMARK OWNER / PROPRIÉTAIRE DES MARQUES: SOCIÉTÉ DES PRODUITS NESTLÉ S.A., VEVEY, SWITZERLAND / SUISSE. LICENSEE / LICENCIÉ: NESTLÉ CANADA INC., NORTH YORK, ON M2N 6S8.